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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 17:16

L’assurance-vie est un outil pertinent pour organiser sa succession. Il est possible d’y associer plusieurs bénéficiaires grâce au démembrement de la clause bénéficiaire et ainsi optimiser la fiscalité de votre contrat lors de sa transmission.

A l’image du démembrement d’un bien immobilier, le contrat d’assurance-vie peut suivre le même schéma juridique.

Il est possible de rédiger une clause spécifique à la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie en y incluant plusieurs acteurs :

  • l’usufruitier, la plupart du temps le conjoint,
  • le ou les nus propriétaires, le plus souvent les enfants ou plus proches héritiers.

Au décès du souscripteur, le capital sera versé à l’usufruitier. Il pourra utiliser l’argent comme bon lui semble, mais les sommes devront être restituées aux nus propriétaires à la mort de l’usufruitier sans être inclue à sa propre succession.

Cela permet de protéger son conjoint qui peut avoir accès aux fonds en cas de besoin, tout en assurant leurs transmissions à ses enfants. Une formule bien venue en cas de remariage.


Démembrement de la clause bénéficiaire : quels sont les risques ?


Les risques liés au démembrement de la clause bénéficiaires sont évidents. Au décès de l’assuré, le nu-propriétaire est privé du capital au profit de l’usufruitier et ne dispose donc que d’une créance sur le capital. Dans le cas du démembrement, l’usufruitier peut tout a fait dilapider les sommes et privés le nu propriétaire de son dû, au moment de son décès.

Il convient donc de prévoir ce cas de figure au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire pour en limiter les risques. Celle ci peut inclure une clause de réemploi des fonds sur un support sécurisés ( fonds en euros) .

La rédaction de la clause bénéficiaire doit être rédigée avec précision en incluant une clause spécifique au démembrement. Cette clause devra impérativement stipuler les modalité a prévoir en cas de décès de l’usufruitier ou du nu-propriétaire avant celui de l’assuré.


Démembrement de la clause bénéficiaire : avantage fiscal


Attention !Suite à l’adoption d’un amendement du 22 juin 2011, le conjoint usufruitier sera considéré comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie avec les nus propriétaires dès le décès du souscripteur. Si le conjoint sera toujours exonéré d’impôts sur sa part du contrat (40%), les héritiers seront redevables de la taxe de 20% au dessus de l’abattement de 152 500 € (au prorata du pourcentage détenu).

L’intérêt principal du démembrement de la clause bénéficiaire est son avantage fiscal.

En effet, Le capital transmis à l’usufruitier est totalement exonéré d’impôt, quel qu’en soit le montant. Par la suite, lors de la transmission de l’usufruitier au(x) nu(s) propriétaire(s), aucuns droits de succession ne seront appliqués.

Une opération très intéressant surtout dans le cas ou les nus propriétaires ne sont pas les héritiers directs de l’assuré. Les droits de succession qui se montent à 60% du capital pour les neveux et nièces sont réduit a zéro grâce au démembrement.

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Published by Bertrand MARIE - dans Epargne
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