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  • : Notre protection sociale, la gestion de notre patrimoine, la préparation de nos retraites... nous y sommes tous intéressés. Agent Général Prévoyance et Patrimoine, je dirige un cabinet spécialisé en protection financière. Mon travail consiste à identifier vos besoins en prévoyance, retraite, épargne et investissement et proposer des solutions adaptées, sur mesures, simples et efficaces, pour conforter votre protection sociale et financière.
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11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 08:14

Par Frédérique Schmidiger Publié le 29/02/2012

 

Il est difficile de ne pas s'immiscer dans les affaires d'un parent âgé qui oublie de régler ses factures ou confond les euros et les francs. Focus sur ce qu'il est possible de mettre en place. Avec Le Particulier.

 

1- Que permet une simple procuration bancaire? Établie sur un formulaire remis par la banque, la procuration doit être établie en présence du titulaire du compte et du proche qui gérera le compte. Elle permet de réaliser des opérations courantes: retirer une carte bancaire ou un chéquier, signer un chèque, faire un virement bancaire ou retirer de l'argent. Elle peut aussi autoriser la souscription ou la résiliation de produits ou de services bancaires. Impossible, en revanche, de gérer par procuration une assurance-vie. Enfin, elle peut autoriser la gestion d'un compte précis ou l'ensemble des comptes détenus dans la banque (livret, compte titres…). Si votre proche perd ses facultés, sa procuration n'est plus valable. Il faut alors saisir le juge pour ouvrir une tutelle ou une curatelle. Le juge doit désigner prioritairement un membre de la famille comme tuteur (ou curateur, s'il peut encore réaliser seul les actes de la vie courante), mais il peut nommer un tuteur professionnel si les dissensions familiales le justifient ou si aucun enfant n'est apte à assumer cette fonction.

 

2- Peut-on s'organiser pour éviter une mise sous tutelle? Un parent peut désigner à l'avance un ou plusieurs enfants pour veiller sur lui, prendre des décisions médicales et/ou gérer son patrimoine, s'il perd ses facultés. On peut organiser cette protection en rédigeant un mandat de protection future. Ce nouvel outil n'écarte pas totalement le risque d'être placé sous tutelle. À tout moment, un enfant ou même un tiers, étranger à la famille, peut saisir le juge des tutelles pour le faire révoquer. Pour certains avocats ou notaires, le mandat protège insuffisamment la personne, qui garde sa capacité d'agir alors que ses facultés mentales sont altérées. Comme elle peut toujours réaliser des opérations contraires à ses intérêts, la solution reste, en définitive, le placement sous tutelle ou curatelle.

 

3- Quels principes de gestion le tuteur doit-il respecter? La loi impose au tuteur de gérer de manière diligente, avisée et prudente les biens de la personne protégée. Si cette mission vous incombe, il faut donc privilégier des placements peu risqués, procurant des revenus réguliers (livrets rémunérés, comptes à terme, assurance-vie investie dans un fonds en euros…). Attention, le tuteur serait aussi fautif de laisser dormir les fonds sur un compte non rémunéré que d'investir trop d'argent dans des actifs risqués. Le tuteur peut mettre à profit l'inventaire du patrimoine, qu'il doit adresser au juge lorsqu'il prend ses fonctions, pour recenser les revenus de la personne (retraite, pension de réversion, allocation personnalisée d'autonomie), ses charges et établir un budget. Les placements envisagés seront soumis au juge, avec pour objectif prioritaire de dégager les fonds nécessaires pour financer son maintien à domicile ou une maison de retraite. Valoriser le patrimoine et organiser sa transmission ne doit constituer qu'une préoccupation subsidiaire.

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Published by Bertrand MARIE - dans Epargne
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Carlosduvrait 09/05/2016 13:36

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Bea 05/02/2016 07:09

Coucou,
Merci pour ces astuces et conseils. Je vais certainement les appliquer !