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  • : La Protection Sociale et Patrimoniale
  • La Protection Sociale et Patrimoniale
  • : Notre protection sociale, la gestion de notre patrimoine, la préparation de nos retraites... nous y sommes tous intéressés. Agent Général Prévoyance et Patrimoine, je dirige un cabinet spécialisé en protection financière. Mon travail consiste à identifier vos besoins en prévoyance, retraite, épargne et investissement et proposer des solutions adaptées, sur mesures, simples et efficaces, pour conforter votre protection sociale et financière.
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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 17:16

L’assurance-vie est un outil pertinent pour organiser sa succession. Il est possible d’y associer plusieurs bénéficiaires grâce au démembrement de la clause bénéficiaire et ainsi optimiser la fiscalité de votre contrat lors de sa transmission.

A l’image du démembrement d’un bien immobilier, le contrat d’assurance-vie peut suivre le même schéma juridique.

Il est possible de rédiger une clause spécifique à la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie en y incluant plusieurs acteurs :

  • l’usufruitier, la plupart du temps le conjoint,
  • le ou les nus propriétaires, le plus souvent les enfants ou plus proches héritiers.

Au décès du souscripteur, le capital sera versé à l’usufruitier. Il pourra utiliser l’argent comme bon lui semble, mais les sommes devront être restituées aux nus propriétaires à la mort de l’usufruitier sans être inclue à sa propre succession.

Cela permet de protéger son conjoint qui peut avoir accès aux fonds en cas de besoin, tout en assurant leurs transmissions à ses enfants. Une formule bien venue en cas de remariage.


Démembrement de la clause bénéficiaire : quels sont les risques ?


Les risques liés au démembrement de la clause bénéficiaires sont évidents. Au décès de l’assuré, le nu-propriétaire est privé du capital au profit de l’usufruitier et ne dispose donc que d’une créance sur le capital. Dans le cas du démembrement, l’usufruitier peut tout a fait dilapider les sommes et privés le nu propriétaire de son dû, au moment de son décès.

Il convient donc de prévoir ce cas de figure au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire pour en limiter les risques. Celle ci peut inclure une clause de réemploi des fonds sur un support sécurisés ( fonds en euros) .

La rédaction de la clause bénéficiaire doit être rédigée avec précision en incluant une clause spécifique au démembrement. Cette clause devra impérativement stipuler les modalité a prévoir en cas de décès de l’usufruitier ou du nu-propriétaire avant celui de l’assuré.


Démembrement de la clause bénéficiaire : avantage fiscal


Attention !Suite à l’adoption d’un amendement du 22 juin 2011, le conjoint usufruitier sera considéré comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie avec les nus propriétaires dès le décès du souscripteur. Si le conjoint sera toujours exonéré d’impôts sur sa part du contrat (40%), les héritiers seront redevables de la taxe de 20% au dessus de l’abattement de 152 500 € (au prorata du pourcentage détenu).

L’intérêt principal du démembrement de la clause bénéficiaire est son avantage fiscal.

En effet, Le capital transmis à l’usufruitier est totalement exonéré d’impôt, quel qu’en soit le montant. Par la suite, lors de la transmission de l’usufruitier au(x) nu(s) propriétaire(s), aucuns droits de succession ne seront appliqués.

Une opération très intéressant surtout dans le cas ou les nus propriétaires ne sont pas les héritiers directs de l’assuré. Les droits de succession qui se montent à 60% du capital pour les neveux et nièces sont réduit a zéro grâce au démembrement.

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Published by Bertrand MARIE - dans Epargne
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19 novembre 2011 6 19 /11 /novembre /2011 16:47

Notions importantes des contrats assurance de prêt

Si vous recherchez à apprendre quelles sont les notions importantes d’un contrat d’assurance de prêt afin de faire le bon choix lors de la souscription de votre crédit, cet article est pour vous.

En prenant connaissance des aspects d’un contrat d’assurance, vous serez capable de déterminer quelle peut être l’offre d’assurance emprunteur qui vous convient le plus pour votre projet immobilier.

  • garantie indemnitaire vs garantie forfaitaire

Des contrats assurance prêt forfaitaires / indemnitaires

Deux types de contrats sont à distinguer : le contrat groupe, souvent proposé par la banque lors de votre demande de prêt, et le contrat individuel en délégation, qui peut être contracté auprès d’un organisme autre que la banque. Il existe également deux formes de couverture d’assurance de prêt qui sont l’assurance de prêt indemnitaire et l’assurance de prêt forfaitaire.

 

Choisir son assurance de prêt en connaissance de cause

Selon la formule de couverture choisie, si vous deviez vous retrouver dans une situation couverte par les garanties de l’assurance contractée, celle-ci prendrait partiellement ou totalement en charge le montant des mensualités restantes. La prise en charge totale du remboursement est forfaitaire.

Contrat d'assurance pour prêt forfaitaire

Le contrat d’assurance prêt forfaitaire est, disons le, beaucoup plus intéressant que le contrat d’assurance indemnitaire. En effet, pour une assurance forfaitaire, l’assureur vous verse une somme forfaitaire fixée lors de la signature de votre contrat d’assurance. Si votre mensualité est de 800 euros par mois et que vous êtes assuré à 100%, il prendra en charge la totalité du remboursement, soit 800 euros tous les mois. Tout cela sans tenir compte des autres indemnisations que vous seriez susceptible de percevoir.

Contrat d'assurance pour prêt indemnitaire

Pour un contrat assurance prêt indemnitaire, les choses sont bien plus compliquées car l’assureur tiendra compte des indemnisations que vous percevrez et ne prendra donc en charge qu’un remboursement partiel de vos mensualités.

Il semble donc beaucoup plus intéressant de choisir une assurance de prêt forfaitaire.

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Published by Bertrand MARIE - dans Epargne
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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 17:21

Une étude AXA/Ipsos qui bouscule quelques idées reçues.
1620 personnes interrogées du 9 au 20 juin 2011.

 

"La retraite à 60 ans reste un objectif pour les Français"

Les Français ont intégré l’idée d’un recul de leur âge de départ en retraite. En moyenne, ils pensent prendre leur retraite à 65 ans.

"La retraite c’est un sujet qui préoccupe les vieux, pas les jeunes"

La retraite est une préoccupation présente à tous les âges, 69% des Français sont préoccupés par la retraite, 44% y pensent au moins une fois par mois.

"La retraite c’est la fin du travail"

La retraite doit rester active pour la majorité des Français. 35% des Français s’imaginent continuer à travailler au moment
de la retraite dont 40% par plaisir. Une envie plus forte de continuer son activité parmi les TNS (Travailleurs Non Salariés).

"Avec l’allongement de la vie, on pourra profiter de sa retraite plus longtemps"

Les Français pensent que leur état de santé ne leur permettra de profiter pleinement de leur retraite que pendant 10 ans en moyenne. Seulement 17% des Français pensent de façon claire qu’ils échapperont à la dépendance.

"Comme maintenant les femmes travaillent, elles seront indépendantes financièrement à la retraite"

Une part importante des Françaises restera tributaire du conjoint. 36% des femmes de plus de 55 ans et plus de 15% des 35-55 ans déclarent que leur ressource principale sera la pension de leur mari !
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Published by Bertrand MARIE - dans Retraite
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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 10:37

 

Vous ne savez plus trop où vous en êtes avec vos contrats d'assurance ? Voici les infos essentielles sur la résiliation des contrats :

 

Comment résilier un contrat d'assurance ?

 

A quelles conditions ?

 

Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ?

 

Résiliation assurance à date d'échéance.

 

Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat à la date d'échéance anniversaire.

 

Suivant votre contrat d'assurance, le délai de préavis peut varier entre 1 et 2 mois.

 

Résiliez plus facilement votre contrat avec la loi Chatel !

 

Grâce à la loi Chatel, l'assureur est désormais tenu de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (avis d'échéance).

 

Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou, après cette date, vous devez être prévenu que vous disposez de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à votre contrat. Pour la date d'envoi, le cachet de La Poste fait foi.

 

Si ces dispositions ne sont pas respectées, vous pouvez mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur.

 

Dans tous les cas, vous devrez envoyer votre demande de résiliation à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance à date d'échéance.

 

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d'assurance en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter de la date d'échéance du contrat résilié.

 

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance.

 

L'article L113-12 du Code des assurances permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Le contrat d'assurance peut indiquer un préavis plus court (par exemple, 1 mois). Dans ce cas, c'est le délai de préavis du contrat qui prévaut. Vous pouvez donc envoyer votre préavis jusqu'à 1 mois avant la date d'échéance. La résiliation prend alors effet à la date d'échéance du contrat.

 

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Published by Bertrand MARIE - dans Santé
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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 10:31

Loi Chatel : évitez la reconduction automatique de vos contrats !

 

Avant la loi Chatel, la plupart de nos contrats (banque, assurance, téléphonie) se reconduisaient tacitement, c'est à dire automatiquement à la date anniversaire du contrat.


Pas simple d'autant plus que les assureurs ne se donnaient pas la peine de nous prévenir.


Après tout, la loi ne les y obligeait pas.
 

 

Ce n'est désormais plus le cas grâce à la loi Chatel !

 

Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.


Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou même après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.

 

Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.

 

Attention ! Votre assureur peut vous signaler cette échéance par un courrier qui n'a pas comme objet principal «Avis d'échéance». L'avis d'échéance sera souvent notifié en petits caractères, au bas de votre courrier. La plupart du temps, il prendra même la forme d'un simple courrier indiquant le montant de la prime pour l'année à venir. Il faut donc être extrêmement vigilant quand vous recevez un courrier de la part de votre assureur.

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Published by Bertrand MARIE - dans Prévoyance
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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 16:32

Par Valéry Maizières, directeur du développement et marketing d'AEP - La Tribune le 11/10/2011

 

Bien choisir parmi des centaines de supports d'investissement, effectuer des arbitrages au moment opportun, évaluer les risques... la gestion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation s'avère complexe mais primordiale pour faire fructifier au mieux son épargne.

Les outils mis à la disposition des épargnants sont variés. Dans le cadre de la gestion sous mandat, par exemple, le mandataire prend les décisions d'investissement et d'arbitrage en tenant compte du profil de risque de l'épargnant. À l'autre bout du spectre, en « gestion libre », l'épargnant choisit seul les supports financiers sur lesquels il souhaite investir.

À mi-chemin entre la gestion sous mandat et la gestion libre, est apparue la « gestion libre conseillée ». Elle permet à l'assuré de prendre les rênes de son contrat, tout en étant accompagné personnellement par un expert.

 

Choix de répartition  

 

Concrètement, un spécialiste suit l'épargnant sur toute la durée du contrat lorsqu'il y a des arbitrages à effectuer. Il apporte son avis dans le choix de modification de la répartition de l'épargne investie entre les supports financiers éligibles au contrat. La prise de décision reste, quant à elle, entièrement du ressort du souscripteur. Bien entendu, cette expertise a un coût : les frais s'élèvent au maximum à 1 % par an.

Loin d'une gestion standardisée, cette méthode permet à l'épargnant de bénéficier d'une gestion financière personnalisée, et donc pleinement adaptée à son profil de risque. Ce procédé se révèle être une option intéressante pour ceux qui souhaitent être conseillés pour améliorer le rendement de leur épargne tout en conservant « la main sur leur contrat ».

 

 
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Published by Bertrand MARIE - dans Epargne
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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 10:23

En favorisant la délégation d'assurance, la loi Lagarde a développé la concurrence entre banquiers et assureurs individuels. Les contrats ont été améliorés, mais les Français, désormais plus libres dans leur choix, sont encore mal informés. Et le critère flou de l'équivalence des garanties ne facilite pas toujours les choses.

 

Il y a désormais un avant et un après la réforme de l'assurance emprunteur. Elle s'est achevée avec la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation et a été appliquée à compter du 1er septembre suivant.

Jusqu'à cette date, l'assurance des emprunteurs était vendue majoritairement par le biais de contrats groupes bancaires, très souvent présentée par les banques comme un accessoire du contrat de prêt, auquel était annexée une notice énumérant les différents risques, garantissant le remboursement des crédits en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité de travail ou encore de perte d'emploi. L'emprunteur avait certes la possibilité de choisir une assurance individuelle, mais il en était rarement avisé par l'établissement de crédit. Ce qui lui importait surtout était d'obtenir un crédit au meilleur taux possible. Cette pratique explique le nombre important de contentieux liés à l'assurance emprunteur, notamment pour inadéquation des garanties à la situation de l'assuré, des clauses mal comprises, ou des garanties perte d'emploi très restrictives.

 

Depuis septembre 2010, il en va tout autrement, puisque le principal objectif de la loi Lagarde a été de mettre fin à la vente liée du prêt et de l'assurance. Désormais, l'emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt sans que les banques ne puissent s'y opposer, ni le pénaliser sur les conditions de son prêt et notamment sur le taux du crédit, dès lors que les garanties présentées sont équivalentes au contrat proposé par la banque.



La loi du 1er juillet 2010 en 5 points 

 

La loi instaure la "déliaison" du prêt et de l'assurance.

L'établissement prêteur a l'obligation d'informer l'emprunteur qu'il a le droit de faire jouer la concurrence et de rechercher une assurance emprunteur individuelle, en dehors de celles qu'il lui propose.

Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance, dès lors qu'il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe. Toute décision de refus doit être motivée.

Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues en contrepartie de son acceptation de la délégation d'assurance.

L'assureur n'est pas épargné par la réforme. Il doit informer le prêteur du non-paiement par l'emprunteur de sa prime d'assurance ou de toute modifi cation substantielle du contrat d'assurance.

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Published by Bertrand MARIE - dans Prévoyance
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